La mairie de Beylongue vous accompagne dans vos projets en vous informant sur les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal.
Avant d’engager vos travaux, il est important de vérifier leur faisabilité au regard des documents d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le règlement propre à chaque zone. Ces informations sont consultables sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), la commune, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes, met à votre disposition un service en ligne gratuit.
Ce téléservice vous permet de déposer et de suivre vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Accédez au service : https://www.e-permis.fr/
Les principales autorisations d’urbanisme
Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet aux services compétents de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Il concerne notamment les travaux de grande ampleur, comme la construction d’une maison individuelle et de ses annexes. Il peut également être nécessaire dans certains cas d’agrandissement, de création d’annexes ou de constructions particulières (abri de jardin, par exemple).
Pièces principales à fournir :
- Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune ;
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- Un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement;
- Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche ;
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Selon la nature ou la localisation du projet, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
À noter : lorsque le projet prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², une attestation indiquant le respect de la réglementation thermique RT 2012 doit également être jointe au dossier.
(Voir document PDF en bas de page.)
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable (DP) est une autorisation administrative permettant de vérifier que des travaux de moindre importance respectent les règles d’urbanisme applicables.
Elle est notamment nécessaire pour certains projets tels que :
- la création d’une petite annexe ;
- un agrandissement limité d’une construction existante ;
- la modification d’ouvertures (portes, fenêtres) ;
- des travaux sur une toiture ;
- l’installation d’une piscine.
Cette déclaration doit être obtenue avant le commencement des travaux.
Pièces principales à fournir :
- Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune ;
- Un plan de masse lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d’un bâtiment existant ;
- Un plan en coupe précisant l’implantation du projet par rapport au terrain ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.
D’autres documents peuvent être demandés selon la nature et la situation du projet.
Travaux terminés : pensez à la DAACT
Après la réalisation de travaux autorisés par :
- un permis de construire ;
- une déclaration préalable ;
- un permis d’aménager ;
vous devez déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Cette déclaration permet de signaler la fin des travaux et de clôturer votre dossier d’urbanisme en conformité avec l’autorisation accordée.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe deux types de certificats :
Le certificat d’information
Il permet de connaître :
- les règles d’urbanisme applicables au terrain ;
- les servitudes éventuelles ;
- les taxes et participations d’urbanisme.
Le certificat opérationnel
Il apporte des informations sur la faisabilité d’un projet précis et indique si l’opération envisagée peut être réalisée sur le terrain concerné.
La demande d’un certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée avant l’achat d’un terrain ou la réalisation d’un projet important.
Pièces principales à fournir :
- Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune ;
- Une note descriptive présentant la nature et l’importance de l’opération envisagée (uniquement pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel).
(Voir document PDF en bas de page.)